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Déclaration TPS-TVQ : qui la produit, quand et comment la transmettre en ligne

, 6 min de lecture

La déclaration de TPS et de TVQ est le formulaire où une entreprise inscrite indique les taxes qu’elle a facturées, soustrait les taxes qu’elle a payées sur ses achats d’affaires, puis remet la différence à Revenu Québec, ou demande un remboursement. Au Québec, Revenu Québec administre la TPS/TVH en plus de la TVQ, alors vous pouvez produire une seule déclaration pour les deux taxes. Depuis 2024, elle doit être transmise en ligne, sauf exceptions. Voici qui doit la produire, à quel rythme, avant quelle date, et comment.

Qui doit produire une déclaration de TPS et de TVQ?

Toute entreprise inscrite aux fichiers de la TPS et de la TVQ. Selon Revenu Québec, un inscrit doit produire sa déclaration même s’il n’a rien à remettre et aucun remboursement à demander. Une période tranquille ne vous dispense donc pas de produire.

Qui doit s’inscrire? En règle générale, l’entreprise qui n’est plus un « petit fournisseur ». Revenu Québec explique que vous êtes un petit fournisseur si vos ventes taxables, y compris les ventes détaxées, ne dépassent pas 30 000 $ au cours d’un trimestre civil ni pour l’ensemble des quatre trimestres civils qui le précèdent. Ce total comprend les ventes de vos associés. Un petit fournisseur peut aussi choisir de s’inscrire, pour récupérer les taxes payées sur ses achats. Il doit alors rester inscrit au moins un an.

Mensuelle, trimestrielle ou annuelle : quelle est votre période de déclaration?

Vous pouvez choisir vos périodes de déclaration à l’inscription, mais Revenu Québec vous attribue une fréquence mensuelle, trimestrielle ou annuelle selon le total annuel de vos ventes taxables au Canada, y compris celles de vos associés. Cette fréquence est inscrite sur la confirmation de votre inscription.

Pour la TPS/TVH, l’Agence du revenu du Canada publie les seuils des périodes attribuées :

Ventes taxables annuelles Période attribuée
1 500 000 $ ou moins Annuelle
Plus de 1 500 000 $ jusqu’à 6 000 000 $ Trimestrielle
Plus de 6 000 000 $ Mensuelle

La même page de l’ARC précise qu’on peut choisir de produire plus souvent que la période attribuée. Au Québec, c’est auprès de Revenu Québec que vous faites ce choix. Pour que vos périodes de TPS et de TVQ soient identiques, Revenu Québec rappelle que votre exercice doit être le même dans les deux régimes.

Quelles sont les dates limites?

Les règles de base, selon la page Périodes de déclaration de Revenu Québec :

  • Mensuelle ou trimestrielle : au plus tard un mois après la fin de la période.
  • Annuelle : généralement au plus tard trois mois après la fin de la période.
  • Particulier en affaires, période annuelle et exercice qui finit le 31 décembre : la déclaration peut être produite jusqu’au 15 juin, mais le solde dû doit être payé au plus tard le 30 avril.

Exemple fictif : une entreprise trimestrielle dont le trimestre se termine le 30 septembre doit produire sa déclaration au plus tard le 31 octobre.

Si vous produisez une fois par année, vous devrez peut-être aussi payer en cours d’année. Revenu Québec indique que le déclarant annuel fait généralement quatre acomptes provisionnels quand sa taxe nette de l’année courante et celle de l’année précédente atteignent chacune 3 000 $ ou plus. La règle s’applique séparément à la TPS et à la TVQ. Chaque acompte est dû un mois après la fin de chaque trimestre de l’exercice. Comme le taux de la TVQ est plus élevé, vous pourriez devoir des acomptes de TVQ sans en devoir pour la TPS.

Un paiement dont l’échéance tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié est reportée au jour ouvrable suivant.

Comment produire votre déclaration en ligne auprès de Revenu Québec?

Pour toute période qui commence le 1er janvier 2024 ou après, la transmission électronique est obligatoire pour tous les inscrits, sauf les organismes de bienfaisance. La même page présente trois façons de le faire :

  1. Mon dossier pour les entreprises. Le service de déclaration en ligne de Mon dossier pour les entreprises. Un particulier en affaires peut aussi passer par Mon dossier pour les citoyens. C’est là que vous voyez aussi vos déclarations passées et votre relevé de compte.
  2. Le service express. Le service express de déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ, accessible avec un code d’accès clicSÉQUR express.
  3. Votre institution financière. Certaines institutions offrent, dans leur service de paiement en ligne, de produire la déclaration et de payer le solde dans une même transaction.

Avant de commencer, préparez deux totaux pour la période. Revenu Québec décrit le calcul de la taxe nette ainsi :

  • la TPS et la TVQ que vous avez facturées, payées ou non par vos clients;
  • la TPS et la TVQ payées sur vos achats d’affaires, qui donnent droit à des crédits de taxe sur les intrants (CTI) et à des remboursements de la taxe sur les intrants (RTI).

Si le premier total dépasse le second, vous remettez la différence. Dans le cas contraire, la différence est un remboursement.

Comment payer la TPS et la TVQ dues?

Le paiement doit être reçu au plus tard à la date d’échéance de votre période. Revenu Québec accepte notamment :

  • le paiement en ligne par votre institution financière;
  • le débit préautorisé, si vous produisez par Mon dossier pour les entreprises et avez signé l’accord de débits préautorisés;
  • le paiement au comptoir ou au guichet, si votre institution l’offre;
  • le chèque par la poste.

Deux détails à retenir. D’abord, si le montant de TPS ou de TVQ à remettre est de 10 000 $ ou plus, vous devez payer par voie électronique, sauf si vous ne pouvez raisonnablement pas le faire. Ce seuil s’applique à chaque taxe séparément. Ensuite, un paiement est considéré comme reçu à la date où Revenu Québec ou l’institution financière le traite. Prévoyez donc les délais de votre banque.

Que coûte une déclaration ou un paiement en retard?

Les pénalités ne sont pas les mêmes pour la TVQ et pour la TPS. Voici ce que décrit Revenu Québec :

  • TVQ remise en retard. Une pénalité de 7 % de la somme due si le retard ne dépasse pas 7 jours, de 11 % s’il dépasse 7 jours sans dépasser 14 jours, et de 15 % s’il dépasse 14 jours.
  • Déclaration non produite. Une pénalité de 25 $ par jour, jusqu’à 2 500 $, qui s’ajoute aux pénalités pour retard. Elle ne s’applique pas à la déclaration de TPS.
  • Déclaration de TPS en retard. Selon la même page, une pénalité de 1 % de la somme impayée, plus 0,25 % par mois entier de retard, jusqu’à 12 mois. Elle ne s’applique pas si le solde est nul ou si vous demandez un remboursement.
  • Intérêts. Sur une dette envers Revenu Québec, par exemple de la TVQ impayée, les intérêts sont capitalisés chaque jour. Le taux est révisé chaque trimestre : il suit le taux de base moyen des prêts aux entreprises, majoré de 3 %.

Vous avez oublié une déclaration ou fait une erreur? Revenu Québec mentionne la divulgation volontaire, qui peut donner droit à certains allègements de pénalités et d’intérêts. Parlez-en à un professionnel avant de faire la demande.

Où Vigitaxe s’insère

Vigitaxe est en développement pour les petites entreprises canadiennes : il est conçu pour tenir votre déclaration de TPS et de TVQ à jour au fil de la période, repérer les CTI et les RTI à réclamer et vous avertir avant chaque échéance, en vous laissant approuver chaque déclaration. Inscrivez-vous à la liste.

Cet article donne de l’information générale sur la TPS/TVH et la TVQ. Ce n’est pas un avis fiscal ou comptable. Les règles changent et chaque situation est différente : validez la vôtre avec Revenu Québec ou un professionnel de la fiscalité.